Mise en œuvre de la garantie décennale : un peu de mansuétude pour les petites communes !
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- 20/11/2020
- 06h02
La commune de Saint-Papoul réalise une voie d'évitement de son centre-ville. Après la réception sans réserve de l'ouvrage en septembre 2010, des désordre...
Assises du droit public : « Les contrats publics à l’épreuve de la crise sanitaire »
- 20/11/2020
- 06h01
L’évènement Rencontres de droit et procédure administrative, organisé chaque année par le Barreau de Marseille, qui réunit magistrats, profes...
Outre Manche, c’est pas forcément mieux...
- 19/11/2020
- 16h00
Le site bloomberg.com fait part des interrogations nombreuses, outre...
Impact de la légèreté du titulaire d’un marché de PI sur un projet d’urbanisme
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- 19/11/2020
- 06h03
La commune de Beauvoir-sur-Mer confie à la société Ardissa un marché d'études portant sur l'aménagement de secteurs urbanisables et la réalisation...
La détermination des parts respectives de responsabilité des entreprises par un expert ne remet pas en cause la responsabilité solidaire
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- 19/11/2020
- 06h02
La communauté d'agglomération montluçonnaise, Montluçon Communauté, conclut avec un groupement solidaire dont M. C... est mandataire, un marché pour la conce...
Sous-traitance non déclarée : la mise en œuvre de la responsabilité du maître d’ouvrage
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- 18/11/2020
- 06h02
Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975, " pour les contrats de travaux de bâtiment et de travaux publics, le maître de l...
Responsabilité des constructeurs : évaluation du préjudice et exonération de TVA
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- 18/11/2020
- 06h01
La CAA de Lyon rappelle que le montant du préjudice dont le maître d'ouvrage est fondé à demander la réparation aux constructeurs à raison des désordre...
Achat local, "vraiment ?" : le coup de gueule du SNROC
- 17/11/2020
- 16h00
Le SNROC, c’est le syndicat qui fédère et défend les intérêts collectifs des entreprises d’extraction, de transformation et de mise en œuvre des pierre...
Sous-traitance non déclarée : le juge n’aime pas les tentatives de déclaration « rectificatives »
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- 17/11/2020
- 06h02
Dans le cadre de l'aménagement de l'agence Pôle emploi d'Annecy, Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, maître d'ouvrage, confie à la sociét...
Une énième modification du code de la commande publique à venir ?
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- 17/11/2020
- 06h02
Aujourd’hui, une nouvelle tentative modification du code de la commande publique (CCP) est en discussion au Sénat.
Cette fois-ci, c'est l'insertion d'un critère g...
Cette fois-ci, c'est l'insertion d'un critère g...
