Marchés de l’Etat : un "méga marché" interministériel et responsable pour l’événementiel
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- 21/10/2020
- 07h01
La Direction des achats de l’État (DAE) a notifié en septembre 2020 un nouveau marché interministériel avec des agences événementielles chargées de...
« Le glaive de la justice qui va s'abattre sur tous les bandits de l'environnement »
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- 20/10/2020
- 18h00
Le Gouvernement annonce son intention de créer un "délit général de pollution", dont les sanctions seront modulées selon le degré d'...
Europe 2021 : demandez le programme !
- 20/10/2020
- 14h00
La Commission a adopté le 19 octobre son programme de travail pour 2021, « conçu pour rendre l'Europe plus saine, plus juste et plus prospère, tout en accél...
Epreuve de cas pratique dans certains marchés publics : l’aval du Gouvernement
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- 20/10/2020
- 07h02
La sénatrice Christine Herzog (Moselle - NI) s’interroge sur la régularité de la pratique d'une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics.
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Téléconférence pour les conseils communautaires
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- 20/10/2020
- 07h01
La possibilité de réunion à distance pour les collectivités territoriales et leurs établissements a été instaurée par l’article 6 de l’...
Préférence nationale : dura lex, sed lex… même pour les gendarmes !
- 19/10/2020
- 17h30
« Avec les marchés on ne fait pas ce qu'on veut". Déconvenue pour le directeur général de la Gendarmerie, Christian Rodriguez, après le choix d...
Avances dans les marchés publics : simplification des conditions de versement
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- 19/10/2020
- 09h35
Le décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 supprime le plafonnement des avances à 60 % du montant du marché et l'obligation de constituer une garantie à première...
Contrat de concession : le terrain n’est pas disponible ? Pas grave !
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- 19/10/2020
- 07h02
Dans le cadre de réalisation d'un crématorium sur son territoire, le conseil municipal de la commune de Langoiran décide d'attribuer le contrat de délégat...
Contournement des règles de passation par le biais de protocoles transactionnels
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- 19/10/2020
- 07h01
La Chambre régionale des comptes (CRC) d’Occitanie remet en cause les pratiques de Nîmes métropole en matière de protocole transactionnel, dans son rapport d’observ...
Attention à ne pas neutraliser l’allotissement
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- 16/10/2020
- 07h03
La Chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne conteste le découpage des lots opéré par la petite commune de Quiberon (moins de 5 000 habitants) pour son opération...
