Sous-traitance : les préconisations de l’Observatoire économique de la commande publique
- 10/07/2020
- 10h30
L’Observatoire économique de de la commande publique (OECP - relire "Voyag...
Tramway de Bordeaux : recherche exonération de responsabilité désespérément
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- 10/07/2020
- 07h02
Dans le cadre de la mise en place du tramway sur le Pont de pierre à Bordeaux, la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) procède à des travaux qui ont eu pour objet l'...
Le délai de standstill n’entre pas dans le champ d’application de l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus
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- 09/07/2020
- 07h03
Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire, l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a prévu que "Tout acte, recours, action en justi...
L’Open data des décisions de justice pourrait nuire aux principes fondamentaux
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- 09/07/2020
- 07h02
Le Conseil d’État, le Conseil national des barreaux et l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation font cause commune pour alerter sur le d...
Marchés de travaux : preuve du préjudice issu du « comportement malhonnête » du maître d’ouvrage
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- 08/07/2020
- 07h02
La société Harmonie Concept demande au juge administratif de condamner la commune de Beaulieu-sur-Mer à lui payer des sommes au titre du solde d'un marché public de...
Décisions de justice pour tous
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- 08/07/2020
- 07h01
Le décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise...
Règlement amiable des marchés : CCNRA et CCIRA reconduits jusqu’en 2025 !
- 07/07/2020
- 15h05
Le comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCNRA) et les comités consultatifs régionaux, interrégion...
Les conséquences d’une erreur de métré sont-ils considérés comme des travaux supplémentaires ?
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- 07/07/2020
- 07h02
La commune de Stenay engage la construction d'un espace multiculturel à vocation cinématographique. Le lot "menuiserie intérieure" est attribué à la soci...
Et votre ministre "Commande publique" est ….
- 06/07/2020
- 19h45
Le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, a rendu publique à 19h05 la composition du gouvernement de Jean Castex. Un gouvernement qui se veut « de relance » de l...
