Décompte, mise en demeure et délai de forclusion : un logiciel d'échanges de données financières ne suffit pas
-
Article réservé aux abonnés
- 14/01/2020
- 07h02
Le mandataire liquidateur de la société Hope demande au juge administratif de condamner le centre hospitalier du Centre Bretagne à lui verser une somme globale de 4 236 357, 57 euros...
Marché de travaux : paiement des prestations « induites »
-
Article réservé aux abonnés
- 14/01/2020
- 07h01
La commune de Fontaines confie à une société l'exécution des travaux de voierie. Un litige se noue autour du paiement de certaines prestations. La commune ne conteste pas...
Inertie soi-disant fautive du maître d’ouvrage en cas de liquidation judiciaire du titulaire d’un lot
-
Article réservé aux abonnés
- 13/01/2020
- 07h02
Titulaire d’un lot du marché de construction du lycée Michel Ange, à Villeneuve-la-Garenne, la société Herve soutient que la responsabilité du maître...
DSP : une modification du CGCT, mineure... mais qui peut faire gagner du temps !
-
Article réservé aux abonnés
- 13/01/2020
- 07h01
Noyé dans ce texte fleuve qu’est la...
Travaux supplémentaires : quand le titulaire d’un lot prend les choses en main
-
Article réservé aux abonnés
- 10/01/2020
- 07h02
Lors de l’exécution du marché de construction du lycée Michel Ange, à Villeneuve-la-Garenne, la société Herve constate que l'entreprise chargée...
A Rennes, les achats des cantines réduisent le coût de l’eau potable
-
Article réservé aux abonnés
- 10/01/2020
- 07h01
Depuis cinq ans, les agriculteurs installés sur les bassins versants de Rennes qui prennent garde à leurs modes de production pour moins polluer les rivières ont un accès priv...
Compte prorata : nul ne peut se faire justice à soi même
-
Article réservé aux abonnés
- 09/01/2020
- 07h03
La société Herve, titulaire du lot " gros œuvre " du marché de construction du lycée Michel Ange à Villeneuve-la-Garenne, demande au juge administratif...
Pas d’indemnisation si l’entreprise a accepté les modifications au marché de travaux
-
Article réservé aux abonnés
- 09/01/2020
- 07h02
Le rectorat de l'académie d'Aix-Marseille a confié à la société Cari, aux droits de laquelle vient la société Fayat Bâtiment, le lot n°...
Paiement des prestations supplémentaires de maîtrise d’œuvre : indispensables ... ou expressément demandées par avenant.
-
Article réservé aux abonnés
- 08/01/2020
- 07h02
La commune de Sainte-Foy-lès-Lyon confie à un groupement solidaire la maîtrise d'œuvre de l'opération de réalisation d'une salle d'activit...
Marché de services : pas de pénalités de retard en cas de règlement sans réserve
-
Article réservé aux abonnés
- 08/01/2020
- 07h01
Le syndicat mixte de coopération du sud (SMCS), dont est membre la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), confie à la société Arm Pajani l'ex...
