Brèves

Attribution contestable d’un marché public en cas de composition irrégulière de la CAO

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  • 03/05/2024
  • 07h02

Marché public – Commission d’appel d’offres (CAO) – L’attribution d’un marché public d’une autorité publique locale peut se...

Marchés d’assurance des collectivités : ce qui se mijote…

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  • 02/05/2024
  • 17h44

Assurance - Collectivités territoriales - Négociation - La ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, Dominique Faure, et...

Sous-traitance intégrale : ça ne plaisante pas en Belgique

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  • 02/05/2024
  • 17h00

Sous-traitance - Belqique - Selon nos confrères de RTL Info, le projet de loi contenant le nouveau code pénal social du ministre du Travail pourrait fortement sanc...

Le marché de conception-réalisation : un outil intéressant à manier avec précaution

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  • 02/05/2024
  • 12h30

Marché global – Marché de conception-réalisation – Le marché de conception-réalisation est un marché global particulier dans lequel...

MARD : pourquoi s’en priver ?

  • 02/05/2024
  • 10h26

« Les modes amiables de règlement des différends (MARD) apparaissent encore trop peu utilisés au regard du nombre élevé des contrats passés par les ach...

Rédaction d’un CCTP d’un marché public : s’inspirer d’une solution… ce n’est pas la copier !

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  • 02/05/2024
  • 07h03

Marché public – Définition du besoin – CCTP –  Définir précisément son besoin est une obligation relevant du code de la commande...

Un accord transactionnel est un contrat distinct du marché public

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  • 02/05/2024
  • 07h02

Marché de travaux - Accord transactionnel - Intérêts –  Afin de mettre un terme définitif au différend les opposant en ce qui concerne le r...

Acheteurs publics en mouvement : avril 2024

  • 30/04/2024
  • 16h00

Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes...

Les travaux complémentaires commandés doivent être payés, même sans avenant

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  • 30/04/2024
  • 12h30

Marché de travaux - Travaux supplémentaires – A l’occasion d’un litige portant sur la paiement d’un marché de travaux, la CAA de Douai rappel...

Fautes graves justifiant la résiliation du marché aux frais et risques

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  • 30/04/2024
  • 07h02

Marché de travaux - Résiliation – La commune du Croisic résilie un marché de travaux pour non-respect des délais contractuels par la soci...