Référé précontractuel et suspension du marché : Tropic là où on ne l’attendait peut-être pas

Chronique
  • 06/04/2009

Conseiller d’Etat spécialiste des marchés publics, Alain Ménéménis épluche la décision Biomérieux, première application de la jurisprudence Tropic, "contribution significative à la recherche de l’équilibre et de l’efficacité de notre dispositif de contrôle juridictionnel des contrats publics".

Nous relevions, dans une récente chronique, que le contentieux des contrats publics se trouvait en quelque sorte dans une période de transition, marquée d’une part par les avancées jurisprudentielles récentes de Tropic travaux et de SMIRGEOMES, d’autre part par l’attente de la prochaine transposition de la nouvelle directive recours.Période transitoire ne signifie pas période inféconde, comme le montre la récente décision Société Biomérieux du 6 mars 2009 du Conseil d’Etat.Il s’agit de la premiè

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