Les conditions du recours à la procédure négociée

Chronique

Alain Ménéménis attaque 2014, bille en tête, en récapitulant les conditions définies par la jurisprudence nationale et communautaire qui permettent de recourir à la procédure négociée. Laquelle doit respecter, dans tous les cas de figure, les grands principes de la commande publique.

La négociation occupe une place importante dans la passation des marchés publics. D’une part, la procédure négociée avec mise en concurrence préalable est toujours possible pour les entités adjudicatrices ; d’autre part, comme le précise le deuxième alinéa de l’article 28 du code des marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs peuvent toujours négocier avec les candidats qui ont présent&e

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet