Méthode de notation : la liberté encadrée de l’acheteur

Chronique
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Pour sa dernière livraison de l’année, Alain Ménéménis examine l’arrêt Belleville-sur-Loire et l’équilibre recherché par le Conseil d’Etat entre l’absence de contrôle de la régularité des méthodes de notation et le dogme de l’existence d’une seule bonne formule de notation.

Il appartient souvent au juge (administratif) de concilier des exigences contradictoires tout en recherchant les modalités d’un contrôle à la fois réaliste et efficace. Une décision récente en matière de commande publique, qui touche à un des aspects essentiels du métier des acheteurs publics, montre que la recherche de tels équilibres est parfois délicate. Il s’agit de l’arrêt Commune de Bellevil

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