Pouvoir adjudicateur

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Pas de sortie du Code de la commande publique sous prétexte d’être une SA

  • le 02/04/2024 à 07h01 par Rédaction
Société – Code de la commande publique – « Le statut juridique d’une structure n’est pas par lui-même un déterminant de l’assujettissement ou non aux règles de la commande publique », rappelle l... Lire

Le B.A -BA de l’achat – Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A-BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

URPS : une qualité ignorée de "pouvoir adjudicateur"

  • le 28/02/2024 à 06h02 par Rédaction
Marché public – Pouvoir adjudicateur – Il existe encore des organismes qui ignorent être soumis au Code de la commande publique. C’est le cas des unions régionales des professionnels de santé (URPS), d’a... Lire

Société financière dans le giron du code de la commande publique ?

  • le 02/11/2023 à 06h02 par Rédaction
La Cour des comptes s’intéresse sur la portée du code de la commande publique (CCP) à l’égard des sociétés foncières, dans son Lire

Le CCP concerne aussi les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

  • le 19/10/2022 à 07h02 par Rédaction
Un autre Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) se fait épingler pour ne pas avoir suivi le code de la commande publique (CCP) (relire : Lire

Pas de possibilité de déléguer sa qualité de pouvoir adjudicateur

  • le 12/05/2022 à 07h01 par Rédaction
La chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France remet en cause la licéité de la relation contractuelle qu’entretien la société d’économie mixte pour l’immobilier d’entreprises de l’Aisne (SIMEA) avec la société d’... Lire

Attention à ne pas transformer une société en pouvoir adjudicateur

  • le 03/02/2022 à 06h03 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) attire l’attention de la société SARL 9ème ART+, en charge du salon international de la bande dessinée d’Angoulême, d’une potentielle requalification au titre de "pouvoir adjudicate... Lire

Un Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement récalcitrant à appliquer le CCP

  • le 01/02/2022 à 06h01 par Rédaction
Un message de la chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire à l’attention des petits acheteurs publics réticents à appliquer le code de la commande publique (CCP) : « les procédures formalisées imposées ... Lire

Un acheteur public condamné pour infraction au code des juridictions financières

Les infractions à la commande publique ne sont pas toutes issues du code pénal. Il y en a aussi dans le code des juridictions financières. Le directeur d’une société d’économie mixte vient d’être condamnée à une amende sur le fondement de l’une d...

La notion de pouvoir adjudicateur devant la CJUE

Les notions fondamentales du droit des marchés publics peuvent paraître n’avoir plus de mystère. Il est cependant toujours utile de prendre connaissance des décisions – assez rares au demeurant – que peut être conduite à leur consacrer la Cour de...