L’avis d’intention de conclure : un bouclier anti-référé contractuelDepuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et de son décret d’application n° 2009-1456 du 27 novembre 2009, tout contrat peut faire l’objet d’un référé contractuel. Ce référé est à redouter pendant trente et un jours à compter de la publication d’« un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclus