
La gestion des déchets sur le chantier : quelles précautions adopter ?
Le CCAG Travaux, issu de l’arrêté du 8 septembre 2009, rappelle, s’il en était besoin, au maitre d’ouvrage la nécessité d’engager une réflexion sur la gestion des déchets qui seront générés par le chantier. Marie-Yvonne Benjamin, avocate au cabinet Genesis, nous rappelle les précautions à prendre et nous propose une rédaction ad hoc de l’article 36.


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