Mobilier urbain : la prise en compte du critère financier

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  • 02/04/2010
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Avocat du cabinet Symchowicz-Weissberg et associés, Hervé Letellier revient sur une ordonnance rendue par le TA de Cergy Pontoise le 19 février dernier censurant une procédure de dévolution en raison de la prise en compte, pour départager les offres des candidats à un marché de mobilier urbain, d’un aspect financier (prix des prestations annexes) non annoncé dans le règlement de consultation.

L’Etablissement Public de Gestion de la Défense (EPGD) a lancé, courant 2009, un appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché de mobilier urbain ayant pour objet la « mise à disposition, l’installation et le nettoyage de supports d’information et de publicité », dont le nombre était fixé à 47, sur le parvis de la Défense. Plus précisément, le règlement de consultation divisait les prestations objets du marché en deux catégories, la première portant sur l’exploitation publicitaire du mobil

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