Smirgeomes s'applique-t-elle au recours Tropic ?

Commentaire
  • 01/09/2010
partager :

La jurisprudence Smirgeomes s''applique-t-elle à un recours Tropic ? Analysant deux décisions de tribunaux administratifs, dont une ordonnance rendue cet été,Tony Janvier, avocat au cabinet UGGC & associés, nous donne son sentiment sur la question.

Depuis l’arrêt d’assemblée Tropic Travaux Signalisation du 16 juillet 2007 (1), les candidats évincés de l’attribution d’un contrat public peuvent saisir le juge du contrat d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, et assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (ci-après : recours Tropic). Les mesures éventuellement prononcées par le juge, pouvant aller jusqu’à l’annulation du contrat, en passant par sa résiliation, dépendent avan

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.