
Comment recourir aux clauses incitatives ?
Alexandre Ciaudo, avocat à la cour d’appel de Dijon et maître de conférences à l’Université de Franche-Comté, fait le point sur les mécanismes contractuels destinés à récompenser financièrement le titulaire du marché qui surpasse les attentes de l’administration.

Le droit des marchés publics connaît deux mécanismes privilégiés afin d’encourager l’exécution efficace du contrat par son titulaire. D’un côté, la personne responsable du marché est susceptible d’infliger des pénalités financières à son cocontractant en cas de retard sur le délai fixé dans l’acte d’engagement ; d’un autre côté, l’adm

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 08/12/2023
- Plaine Commune Développement
Chef du service gestion financière et achat (f/h)
- 08/12/2023
- Sorbonne Université
- 06/12/2023
- Tisséo SMTC
Nouveaux documents
Recensement économique de la commande publique – Chiffres 2022 – OECP
-
Article réservé aux abonnés
- 07/12/23
- 03h12
CAA Marseille 13 novembre 2023, SARL Le Chalet des Jumeaux, 23MA00634
-
Article réservé aux abonnés
- 06/12/23
- 11h12
TA Toulon 24 octobre 2023 Société LC2R
-
Article réservé aux abonnés
- 04/12/23
- 07h12
Les plus lus
Le B.A -BA de l’achat – Les seuils de publicité
-
Article réservé aux abonnés
- 07/12/23 06h12
- Etienne Ducluseau
Achat public en "Coût du cycle de vie" : où en est-on ?
-
Article réservé aux abonnés
- 06/12/23 06h12
- Clémence Villedieu
Un dispositif dépassé pour les marchés publics d’assurance ?
-
Article réservé aux abonnés
- 11/12/23 06h12
- Mathieu Laugier
Achat public : La technologie au service de la lutte contre le travail illégal
-
Article réservé aux abonnés
- 04/12/23 06h12
- Etienne Ducluseau
[Interview] François Bertrand : « Le circuit court est un acte politique ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 05/12/23 06h12
- Antoine Lunven
Commentaire
Il n'y a actuellement aucun commentaire.