Le tribunal administratif de Lyon a condamné, dans un jugement en date  du 15 juillet dernier, cinq entreprises à verser conjointement 113 000 euros à la ville pour des malfaçons observées dans le système de ventilation et de désenfumage des cuisines de l’opéra de Lyon. Des préjudices subis à l’occasion du vaste programme de rénovation de l’édifice qui avait été confié à l’architecte Jean Nouvel entre 1986 à 1993. Par un jugement « avant dire droit » en date du 18 janvier 2007, le tribunal avait ordonné qu’une expertise soit menée afin de rechercher « tous les éléments relatifs aux désordres qui affecteraient les conduites du système d’extraction de l’air vicié, des buées et des graisses des cuisines du sixième étage de l'opéra de Lyon, et résulteraient de l’emploi de matériaux inappropriés ». L’instruction ayant confirmé que la gaine d’extraction et de désenfumage en question a été réalisée avec un matériau poreux et inadapté qui est bel et bien à l’origine des problèmes techniques subis, les sociétés Etudes de design et d'architecture (EDA), dirigée par Jean Nouvel, la Setec Bâtiment, Gentilini & Berton, la société Jacques et la société Installation Thermique Lyonnaise ont donc été condamnées à payer solidairement cette somme. « Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport de l’expert, que la gaine d’extraction et de désenfumage située dans la cuisine du restaurant du sixième étage de l’opéra de Lyon, a été réalisée en un matériau, qui par sa porosité, provoque l’encrassement anormal de certains segments des réseaux d’extraction des fumées de cuisine, que les segments encrassés ne peuvent faire l’objet de nettoyage, […] que les désordres imputables à la porosité du matériau des gaines d’extraction sont de nature à donner lieu à la garantie qu’impliquent les principes dont s’inspirent les articles 1792 et 2270 du Code civil », a arrêté le juge.  Elles devront également supporter les frais d'expertise, et payer 1.500 euros au titre de frais de justice. La ville de Lyon demandait, en outre, que la compagnie AGF courtage, en sa qualité d’assureur dommages ouvrages de l’immeuble, soit condamnée à la garantir de toute condamnation. Mais sur ce point, le tribunal a considéré « qu’il était incompétent pour connaître des conclusions de la ville de Lyon dirigées contre son assureur dommage-ouvrage, la société AGF Courtage, au motif que le contrat d’assurance les liant devait être regardé comme un contrat de droit privé. »
 TA de Lyon 15 juillet 2008 ville de Lyon 0302006 (65.66 kB)