La lettre d'achatpublic.com n°197

L'arrêt Tropic/Pas de panique/Inutile d'être hystérique. C'est sous la forme d'un hokku (1) que je résumerai la contribution de Me Minescaut qui revient sur l'application, par un tribunal administratif, de la décision du Conseil d'Etat (lire notre invité du jeudi), laquelle soulève néanmoins beaucoup d'interrogations énumérées par Alain Ménéménis (lire sa chronique du mois de novembre).
Les jurisprudences tombent plus drues que les obus au bois des Caures (au passage ayons une petite pensée dimanche pour ceux qui auront éternellement vingt ans). Les acheteurs se féliciteront, concernant les niveaux de capacité, d'une décision de « bon sens » du TA de Nice (lire notre article), et de l'ordonnance de la CAA de Bordeaux sur la publicité des sous-critères et leur pondération (lire le commentaire d'Eve Derouesné). En revanche, le choix des sages du Palais Royal estimant que la signature d'un contrat, même si elle ne respectait pas les délais imposés par l'article 80, éteignait les possibilités de référé (lire notre article), plongera à n'en pas douter les fournisseurs dans un état stuporeux et dysphorique. Alors que la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) tente de se désincarcérer de l'ordonnance du 6 juin 2005 (lire notre article), le président de la CCI d'Ajaccio vole dans les plumes de l'UGAP (lire notre article).
Le Grenelle de l'environnement, qui a fait le ménage dans les labels relatifs à l'achat de bois (lire notre article), a incité notre Président à annoncer une nouvelle réforme du Code en 2008 afin de rendre impérieux les clauses environnementales. Que vous soyez furax ou béats, donnez votre avis sur cette déclaration (notre sondage). En tout cas, qui oblige, s'oblige...

Jean-Marc Binot