La lettre d'achatpublic.info n°223
A qui se fier de nos jours ? C’est en résumé la leçon qu’il faut tirer cette semaine de l’embrouillamini qui s’est déroulé au Conseil d’Etat avec une fausse-vraie jurisprudence, mélange savoureux d’une affaire rendue et d’un projet de texte toujours en délibéré, publié par Legifrance (lire notre article). L’histoire serait sans doute passée inaperçue s’il ne s’agissait de la (trop) fameuse mention AMP des avis de publicité, sujet entre parenthèse de plus en plus douloureux pour le portefeuille des acheteurs (lire notre article). Aussitôt fusait, pleins gaz, une cascade de commentaires malheureux qu’il sera difficile de revendre même à l’occasion des vide-greniers de saison. Verba volent, scripta manent. Un de ces scoliastes, sans doute pour se faire pardonner d’avoir lu le texte à la vitesse de l’éclair, (re) qualifiait son article de « prémonitoire ». Les praticiens de la commande publique devront désormais consulter leur avocat et leur médium…
Trêve de plaisanterie, notre collection de décisions de justice s’est enrichie d’une véritable ordonnance du TA de Montpellier concernant l’allotissement des prestations juridiques (lire notre article). Elle devrait encore prospérer puisque le conseil général du Loiret a fait appel au sujet du PPP de Villemandeur, dont la délibération a été annulée fin avril (lire notre info). Le 20 mai, à Besançon, lors d’une étape du Grenelle de l’insertion, Martin Hirsch a défendu le recours aux clauses sociales qui commencent à sortir du ghetto des marchés de travaux, avec deux exemples concrets pour les prestations de déménagement et d’enquêtes (lire notre article). Un effort en faveur du développement durable qu’applaudira Mari-Luz Nicaise, militante verte niçoise, l’une des rares élues de l’opposition à être présidente de la CAO d’une grande ville, et à nous parler de sa fonction sans langue de bois (lire notre invité du jeudi)
Trêve de plaisanterie, notre collection de décisions de justice s’est enrichie d’une véritable ordonnance du TA de Montpellier concernant l’allotissement des prestations juridiques (lire notre article). Elle devrait encore prospérer puisque le conseil général du Loiret a fait appel au sujet du PPP de Villemandeur, dont la délibération a été annulée fin avril (lire notre info). Le 20 mai, à Besançon, lors d’une étape du Grenelle de l’insertion, Martin Hirsch a défendu le recours aux clauses sociales qui commencent à sortir du ghetto des marchés de travaux, avec deux exemples concrets pour les prestations de déménagement et d’enquêtes (lire notre article). Un effort en faveur du développement durable qu’applaudira Mari-Luz Nicaise, militante verte niçoise, l’une des rares élues de l’opposition à être présidente de la CAO d’une grande ville, et à nous parler de sa fonction sans langue de bois (lire notre invité du jeudi)
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