La lettre d'achatpublic.info n°242
Le contrat de partenariat, c’est un peu je t’aime, moi non plus, à en croire la dernière étude menée sur l’usage des contrats de partenariats dans le secteur public local. Accueillie favorablement, la loi d’août 2008, présentée comme une carotte ou une sucette à l’anis, n’a pourtant pas encore convaincu les collectivités de goûter à ce nouveau délice. Désormais connu de tous, l’outil suscite toujours des appréhensions, notamment côté facture : how much for your love baby ? (lire notre article). Les textes d’application des initials PPP sont en tout cas pour bientôt (lire notre info).
A Strasbourg, le Parlement européen a approuvé la directive sur l’achat de véhicules propres - qui ne concerne pas a priori les Harley-Davidson - (lire notre info), tandis qu’au Palais du Luxembourg, on se pose la question de savoir si les entreprises polluantes pourront continuer à candidater aux marchés publics (lire notre info). Plus rapide que le décret toilettant le Code, le Conseil d’Etat a apporté des éclaircissements sur l’application de l’article 77. Qui est in, qui est out ? On sait maintenant que les marchés à bon de commande peuvent prévoir un minimum sans comporter de maximum (lire notre article). Comme Bonnie et Clyde, l’AACT a dégainé plus vite que Bercy : les acheteurs territoriaux font une trentaine de propositions pour améliorer l’efficacité des procédures de commande publique (lire notre article). L’homme à la tête de chou, qui aurait fêté ses 80 bougies cette année, l’avait bien dit : « je connais mes limites. C’est pour cela que je vais au-delà. »
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