
La lettre d'achatpublic.info n°244
- 14/11/2008
Qui sera sacré(e) à Reims ? Cette question qui taraude et titille les média cette semaine me pousse à faire une suggestion : pourquoi ne pas organiser un congrès des magistrats spécialistes du droit administratif ? On pourrait certainement assister à des débats instructifs entre courants et à des controverses passionnées autour de motions herméneutiques. Certes, le Conseil d’Etat a fait preuve ces derniers temps d’une infinie sapience. Il a jugé que l’arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents demandés aux candidats était bien eurocompatible (lire notre article) et a estimé qu’une pièce introduite par erreur dans l’enveloppe n’est pas forcément un motif d’élimination de l’offre (lire notre article). La Haute assemblée a également considéré que des irrégularités commises après le rejet d’une candidature étaient sans incidence pour l’entreprise écartée (lire notre info). Néanmoins, l’arrêt AMP, pour ne citer que lui, suscite la polémique. Le TA de Paris a retoqué, il y a peu, un marché du ministère de l’immigration, de l’intégration et de l’identité nationale pour une pondération malvenue au regard de l’objet du marché (lire notre panorama). « Les progrès de l’humanité se mesurent aux concessions que la folie des sages fait à la sagesse des fous », croyait Jean Jaurès...
Jean-Marc Binot
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
TA Lille 25 juillet 2025 Société Energeia Conseil
-
Article réservé aux abonnés
- 16/09/25
- 11h09
[Dessine-moi la commande publique] : Variante et Prestation supplémentaire éventuelle (2/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 04h09
[Dessine-moi la commande publique] Variante et Prestation supplémentaire éventuelle (1/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 04h09
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Candidature de plusieurs filiales à un marché public : l’autonomie commerciale contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25 06h09
- Nicolas Lafay
Mercredi 24 Septembre : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25 11h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public de faible montant : pas d’exception à la computation des seuils
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25
- 06h09