Une vraie scoumoune. Le code de la commande publique, à peine sorti des entrailles du Parlement, a été foudroyé par le Conseil Constitutionnel qui a considéré que ce texte n’avait aucun rapport avec la loi d’accélération des investissements publics et privés (lire notre article). Déveine également pour les sénateurs socialistes, avec à leur tête Jean-Pierre Sueur qui qualifie le plan de relance de « bric à brac » cette semaine dans nos colonnes (lire notre invité du jeudi). L’objet de leur grogne a échappé à la vindicte des sages de la rue de Montpensier. En l’occurrence l’article treize de la loi, qui prévoit qu’une personne publique peut retenir un candidat à l’occasion d’un contrat de partenariat sans que les modalités de financement  soient définies au moment où le candidat est retenu, à titre dérogatoire en 2009 et 2010. C’est  aussi la guigne pour la société requérante engagée dans  un contentieux devant le TA de Bordeaux. Elle estimait qu’une simple demande de devis et un affichage en mairie ne respectait pas l’article 28 du Code. Oui, mais voilà, le fournisseur a répondu à la sollicitation de la personne publique. Le juge a donc estimé que l’entreprise n’était pas lésée (lire notre article). Les soumissionnaires paraskevidékatriaphobes, sujets à une peur irrationnelle du vendredi 13, vont pouvoir ressortir tous leurs talismans apotropaïques, de la patte de lapin au fer à cheval en passant par la médaille de Saint-Christophe et le trèfle à quatre feuilles.  Dans un autre registre, souhaitons bonne chance à la communauté urbaine du Mans qui a décidé de revendre aux enchères ses produits réformés afin de leur donner une seconde vie et déstocker (lire notre article).

Jean-Marc Binot

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