La demande de devis s’apparente-t-elle à une absence de publicité ?

Info du jour
  • 12/02/2009

Difficile pour une entreprise d’obtenir en ce moment l’annulation d’un marché. Le TA de Bordeaux vient ajouter sa pierre à l’édifice. La société requérante estimait que la simple demande de devis et l’affichage en mairie d’un avis de publicité ne respectait pas les dispositions de l’article 28 du CMP applicables aux marchés de plus de 4.000 €. Le magistrat rejette au motif que puisqu’elle avait été invitée à faire une offre, elle n’avait pas été lésée par l’irrégularité dénoncée. Mais les modalités de publicité mises en œuvre par la personne publique étaient-elles suffisantes ?

Qu’ont en commun le mercenaire Bob Denard, Euronat (le plus grand centre de vacances naturiste de France) et la société Arcadie ? A priori rien si ce n’est la localité de Grayan-et-l’Hôpital. Cette commune du département de la Gironde et la société en question ont eu l’occasion de se retrouver devant le TA de Bordeaux à propos d’un marché de mobiliers, composé de trois parties (le rayonnage de bibliothèque, l’aménagement multimédia et la salle de réunion). La société requérante reprochait à la p

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