La lettre d'achatpublic.info n°269
Hasard ou coïncidence ? La transposition de la directive recours est sortie la semaine de la 5ème nuit des musées. Le texte, acte fondateur en France du référé contractuel (lire notre info), remise aux antiquités la « course à la signature » si prisée de certaines personnes publiques en cas de contentieux. Les avocats Virginie Delannoy Laurent-Xavier Simonel ont déniché dans l'ordonnance plusieurs ambiguïtés et incertitudes, qui lui donnent un goût d'inachevé, un peu comme la Pietà du Titien, que l'on peut admirer à l'Accademia de Venise (lire notre invité du jeudi). Sous 20 000 euros, il faut prendre en compte une offre spontanée d'une entreprise même si l'acheteur a déjà prévu de traiter avec un autre fournisseur. Cette réponse ministérielle aura sans doute l'honneur de la cimaise dans la galerie des œuvres de l'achat public (lire notre info). Nos lecteurs auront également le bon goût de découvrir l'exposition consacrée, dans son bilan, par la CMPE aux critères de choix des offres (lire notre article). Et ils s'attarderont au cabinet des curiosités, où vient d'arriver la « diversité » comme critère d'exécution des marchés (lire notre article), et dont la collection devrait s'enrichir d'une décision du Conseil d'Etat concernant un litige animé grâce à des documents couverts par le secret professionnel (lire notre article). La commande publique a, de tout temps, fait vivre de nombreux « maîtres » des beaux-arts. C'est sans doute pourquoi, l'UGAP, qui pratique le contrôle continu sur ses titulaires de marchés (lire notre article) a organisé, le 13 mai, sa 3ème rencontre fournisseurs au Louvre…
Jean-Marc Binot
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