La lettre d'achatpublic.info n°271

Editos
  • 29/05/2009

Un drôle de match s'est déroulé sur le « central » du Conseil d'Etat entre le ministère de la Défense et la société Réseau Gasel. Le juge (arbitre) a accordé le point au pouvoir adjudicateur, même s'il a reconnu que sa balle était faute. « Lucky loser », l'administration n'avait pas indiqué, dans l'AAPC, les éléments permettant d'apprécier l'étendue de l'accord-cadre. Mais son adversaire n'a pas réussi à prouver que ce manquement l'avait lésé (lire notre info). Les sages du Palais-Royal ont également rappelé aux joueurs qu'il ne fallait pas mélanger slice et lift, autrement dit confondre fixation - facultative - des niveaux minimum de capacités et vérification - obligatoire - des garanties financières, professionnelles et techniques (lire notre article). Sur un autre court, les sociétés publiques locales, répondant aux critères européens du « in house », sont en passe de se qualifier pour le prochain tour, puisque la commission des lois du Sénat a donné son quitus au texte de Daniel Raoul (lire notre article). Smashé par la Fédération de la formation professionnelle, Jean-Pierre Denanot, président de la région Limousin, retourne le long de la ligne. Il continue de refuser que l'AFPA entre dans le champ concurrentiel et impulse, chez lui, un service public d'intérêt général pour la formation pré-qualifiante (lire notre invité du jeudi). Alors que la ville d'Avignon devient tête de série à l'open du délai de paiement (lire notre article), le conseil général de l'Oise, inscrit au tournoi de la massification, monte au filet en créant une centrale d'achat ouverte à tous les organismes soumis aux directives et installés sur son territoire (lire notre article). Un service gagnant ?

Jean-Marc Binot

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