La lettre d'achatpublic.info n°271
Un drôle de match s'est déroulé sur le « central » du Conseil d'Etat entre le ministère de la Défense et la société Réseau Gasel. Le juge (arbitre) a accordé le point au pouvoir adjudicateur, même s'il a reconnu que sa balle était faute. « Lucky loser », l'administration n'avait pas indiqué, dans l'AAPC, les éléments permettant d'apprécier l'étendue de l'accord-cadre. Mais son adversaire n'a pas réussi à prouver que ce manquement l'avait lésé (lire notre info). Les sages du Palais-Royal ont également rappelé aux joueurs qu'il ne fallait pas mélanger slice et lift, autrement dit confondre fixation - facultative - des niveaux minimum de capacités et vérification - obligatoire - des garanties financières, professionnelles et techniques (lire notre article). Sur un autre court, les sociétés publiques locales, répondant aux critères européens du « in house », sont en passe de se qualifier pour le prochain tour, puisque la commission des lois du Sénat a donné son quitus au texte de Daniel Raoul (lire notre article). Smashé par la Fédération de la formation professionnelle, Jean-Pierre Denanot, président de la région Limousin, retourne le long de la ligne. Il continue de refuser que l'AFPA entre dans le champ concurrentiel et impulse, chez lui, un service public d'intérêt général pour la formation pré-qualifiante (lire notre invité du jeudi). Alors que la ville d'Avignon devient tête de série à l'open du délai de paiement (lire notre article), le conseil général de l'Oise, inscrit au tournoi de la massification, monte au filet en créant une centrale d'achat ouverte à tous les organismes soumis aux directives et installés sur son territoire (lire notre article). Un service gagnant ?
Jean-Marc Binot
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable du Service des affaires juridiques et assemblées (f/h)
- 28/03/2024
- SYCTOM
Chargé de l'exécution des marchés (f/h)
- 27/03/2024
- SIAAP
Responsable commande publique (f/h)
- 27/03/2024
- Tisséo SMTC
Nouveaux documents
TA Paris 9 février 2024 M.B
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/24
- 07h03
TA Marseille 19 février 2024 Société Eiffage Energie Systèmes
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/24
- 07h03
TA Versailles 20 février 2024 Société Marck & Balsan
-
Article réservé aux abonnés
- 26/03/24
- 07h03
Les plus lus
L’IA dans la commande publique : c’est d’abord une affaire de sécurisation de la donnée
-
Article réservé aux abonnés
- 21/03/24 06h03
- Mathieu Laugier
Le B.A -BA de l’achat – Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices
-
Article réservé aux abonnés
- 19/03/24 06h03
- Etienne Ducluseau
achatpublic invite… Nadège Havet
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/24 08h03
- Jean-Marc Joannès
« Les méthodes de notation du critère prix » : la DAJ revoit sa copie… à moitié ?
-
Article réservé aux abonnés
- 19/03/24
- 09h03
Examen des offres : des recherches sur les sites internet des candidats non sanctionnées
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/24
- 06h03