L'orage gronde depuis quelques semaines dans le ciel européen. Crise aiguë en Grèce, menaces sur le Portugal, l'Espagne et l'Italie, inflation, euro en baisse, disciplines budgétaires dégradées... Une averse de mauvaises nouvelles nous tombe sur la tête presque chaque jour. Actualité économique et climat semblent même s'être mis au diapason pour miner notre moral en ce mois de mai supposé être celui où l'on fait ce qu'il nous plaît. Dans cette atmosphère tourmentée, l'initiative de Mario Monti, ancien commissaire à la concurrence et au marché intérieur, ne va pas arranger les choses. Mandaté par José Barroso pour réfléchir à la relance de la politique européenne pour le marché intérieur, Mario Monti a rendu un rapport dans lequel il préconise la refonte des directives «marchés» en vue de simplifier, moderniser et aiguiser les règles européennes (lire la brève). Et non, vous n'avez pas la berlue, une énième réforme des marchés publics est de nouveau évoquée. Pas de panique pour autant : l'eurodéputée allemande Heidi Ruhle, notre invité de la semaine dernière (lire l'invité du jeudi), se déclare opposée à une telle refonte pour l'instant. Et à l'allure où sont adoptées les directives, de l'eau aura certainement coulé sous les ponts... Une question m'interpelle cependant : le souci de simplification recherché par la commission européenne irait-il jusqu'à épouser l'audacieuse opinion de Heidi Ruhle qui considère qu'une mise en concurrence n'est pas nécessaire en dessous des seuils européens ? Rien n'est moins sûr.
C'est , en tout cas, un sujet sur lequel auraient pu plancher les étudiants venus participer au troisième concours national d'arbitrage en droit public des affaires (lire l'info du jour) ou le Conseil d'Etat qui a organisé ses entretiens annuels le 7 mai dernier (lire l'info du jour). Mais en cette nouvelle année de crise économique, la haute juridiction a préféré aborder la question de l'articulation entre le droit de la commande publique et le droit de la concurrence. En la matière, rien de vraiment neuf sous le soleil : si les acheteurs publics ont tout intérêt à ce qu'une bonne concurrence existe, ils ne peuvent avoir un rôle de protection du fonctionnement du marché. Invitée à intervenir, Catherine Bergeal, grande prêtresse française du code des marchés publics, admet bien volontiers que le contrôle par la personne publique a des limites. L'achat public, invoqué parfois à tort et à travers pour désendetter les institutions publiques, ne résoudra pas toutes leurs difficultés financières. On pourra se rassurer en relisant les pensées de certains esprits éclairés qui la considèrent comme une sorte d'atteinte vertueuse, le mal et son antidote. « Les hommes n'acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise », professait Jean Monet, l'un des pères de l'Union européenne. Quant à Albert Einstein, il estimait que « C'est dans la crise qu'affleure le meilleur de chacun ». Il faut l'espérer.
Sandrine Dyckmans

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