La lettre d'achatpublic.info n°359
Le délai raisonnable en MAPA n’existe pas, je ne l’ai pas rencontré, aurait pu déclarer le camarade Youri Alexeïevitch Gagarine, en s’extirpant de sa capsule. Cela faisait pas mal de temps que les responsables marchés tournaient en orbite, autour de la planète code, tentant d’identifier ce mystérieux laps de temps. Certains étaient même portés disparus, errant dans l’espace infini, du côté de Proxima du Centaure. Bref, Cosmos 1999, l’envoûtante Barbara Bain en moins. Un juge du référé précontractuel vient de les sortir du trou noir, en leur donnant la liste des éléments permettant d’identifier ce fameux délai. Un petit pas pour lui, un grand bond pour la galaxie des acheteurs (lire notre article). Autre bonne nouvelle, la circulaire sur le règlement amiable des conflits, dont la sortie discrète a fait moins de bruit que le bip-bip du Spoutnik (lire notre info). La lune a sa face cachée, les vices aussi. Le Conseil d’État vient de poser, sans rétrofusée, les conditions de l'action en garantie contre ces défauts dans le cadre d’un contrat public (lire notre article). L’achat exemplaire, on en est encore à des années lumière, particulièrement à l’Etat, cinglé par un rapport parlementaire. Au Palais-Bourbon, Jean-Marc Ayrault a même proposé de généraliser les clauses sociales en faveur des quartiers en difficulté (lire notre info). Pourtant, certains s’y mettent. Le ministère de l’Agriculture a procédé à la mise à feu de ses clauses sociales (lire notre article). En la matière, loin des discours convenus et troposphériques, Thibaut Guilluy, patron d’une entreprise d’insertion, regrette la frilosité des pouvoirs adjudicateurs, trop souvent en vol géostationnaire. Car la commande publique, - particulièrement les DSP - c’est une chance astronomique, pour les exclus de notre société, de retrouver un travail (lire notre invité du jeudi). Alors que la réforme des directives marchés s’avance lentement vers l’aire de lancement, Michel Barnier a cherché à calmer le jeu au sujet d’un autre projet de texte, celui sur les concessions de services, nébuleuse à forte insécurité juridique. Le commissaire européen a promis un « cadre léger » qui n’imposera pas de « fardeau administratif excessif pour les collectivités ». Espérons qu’il ne ressemblera pas à l’équation d’Erwin Schrödinger (lire notre article). Bon allez, il est temps de revenir sur Terre et d’interrompre cet édito quatre étoiles, presque héliocentrique, qui n’a pourtant pas manqué - pour une fois - de gravité. Et je ne vous dis pas à la semaine prochaine, pour cause de congés payés.
Jean-Marc Binot (astronaute contrarié)
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