L'article 80-2 du Code ira bientôt coucher sous les ponts, après la fustigation assénée, au Conseil d'Etat, par le rapporteur public Bertrand Dacosta. En signant un marché avant l'expiration du délai légal, le pouvoir adjudicateur, soupçonné d'empêcher un candidat évincé d'exercer son droit au référé précontractuel, sous couvert de l'article en question « s'est fondé sur une disposition dérogatoire du code, contraire au droit communautaire » (lire notre article). Le marché pour la construction d'un pont, passé par la municipalité de Saint-Benoît, risque aussi de prendre une poutrelle sur le coin de la tête. L'appel d'offres laissait les candidats proposer eux-mêmes les délais d'exécution des travaux (lire notre info). Personne ne s'en plaindra : Alain Ménéménis et l'avocat Jean Bejot n'ont pas coupé les ponts. Le premier a décidé de faire le point sur le « bouillonnement » du contentieux des contrats et sur les conditions dans lesquelles le juge du contrat exerce son office (lire la chronique). Le second passe l'obligation de reprise du personnel à l'épreuve du référé précontractuel. Un argument qui a redoré son blason auprès des candidats évincés depuis l'arrêt du Conseil d'Etat de janvier dernier (lire le commentaire). Le GIE consortium achats dédiés aux centres anti-cancéreux pondère sa stratégie en se focalisant sur des segments à forte valeur ajoutée. Et en janvier 2012, il changera de nom pour devenir Unicancer Achats (lire notre article). A Reims, l'originale concession « publique-privée » du tram fonctionne sans accroc, mais attention à l'éventuel coup de pompe financier : trente ans, c'est long (lire notre article). Le président de l'AACT, Jean-Marie Héron, en a ras le pompon. Il est résolument contre certaines propositions de la France en réponse au Livre vert, comme l'inversion des phases candidatures et offres ou la possibilité de répondre à une variante sans soumissionner à l'offre de base : « on écoute trop les entreprises », déplore-t-il (lire notre invité du jeudi). Rédiger un CCTP pour de la visioconférence, ce n'est pas donné à n'importe quel ponte. Saviez-vous qu'il fallait compter 75 000 euros pour un pont à douze ports ? Non alors découvrez les recettes de l'académie de Montpellier (lire notre article). Bon allez, je rends mon tablier, c'est l'heure de la partie de bridge : fin de cet édito pompeux bourré de poncifs, certainement un des moins parcourus de l'année, avec des lecteurs disséminés entre Avignon, le Golden Gate et le Rialto, en raison d'un faramineux week-end prolongé. Un pont trop loin, comme on dit chez les bérets rouges de Sa Gracieuse Majesté depuis Market Garden.

Jean-Marc Binot

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