je change régulièrement ;
j'affectionne les retours de vacances ;
je donne parfois des cheveux blancs aux acheteurs et je maintiens leur degré de réactivité à un haut niveau.

Je suis, je suis ?...

Le code des marchés publics bien sûr ! Ne sacrifiant en rien au rituel qui veut que, depuis la nomenclature de décembre 2001, les réformes successives du CMP peuplent les JO d'août et décembre, la cinquième version (depuis 2001, si mon compte est bon) du décret relatif à la passation des marchés publics de fournitures, services et travaux est donc sortie en pleine trêve estivale, le 26 août exactement. Et a inauguré la première édition du journal de retour de vacances. Une fois de plus, chers lecteurs, la rentrée commence sur les chapeaux de roue pour vous, et pour la rédaction par la même occasion. Pas le temps de dire ouf qu'il faut déjà plonger dans les profondeurs du texte. Certes, ce nouvel opus, qualifié de réformette, n'a rien de révolutionnaire. Pour autant, il contient quelques notables changements : outre un toilettage rédactionnel et la disparition des mentions obsolètes, le crû 2011 instaure la reconduction tacite des marchés et la proposition de variantes sans offre de base. Comme prévu, les marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance font leur apparition. Mais pas d'élargissement du droit de préférence en faveur des producteurs agricoles, pourtant annoncé initialement. La menace bruxelloise sur cette disposition semble avoir fait son œuvre (lire notre article). Il faudra probablement s'attendre, par ailleurs, à un relèvement du seuil des petits achats de 4 000 à 15 000 euros : le député Jean-Luc Warsmann, chantre de la simplification du droit, a déposé, fin juillet, une proposition de loi allant dans ce sens et compte défendre avec vigueur cette disposition (lire notre info). Une proposition de loi visant à moderniser la sous-traitance a également été déposée (lire notre info), ainsi qu'une autre autorisant le recours au PPP pour les besoins des SDIS (lire notre info). Enfin, deux arrêtés sur le recensement et la liste des marchés publics conclus complètent l'arsenal règlementaire publié cet été (lire notre info). Vos baudriers et vos pics sont-ils prêts pour attaquer l'ascension ? La rédaction se fera un plaisir d'être, sinon votre guide, du moins votre accompagnateur. L'union fait la force ! Bonne rentrée à toutes et tous.

Sandrine Dyckmans

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