La lettre d'achatpublic.info n°391

Editos
  • 23/12/2011
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La réglementation applicable aux marchés publics serait-elle un mouton à cinq pattes ? On finirait presque par se poser la question. Il n’y a qu’à voir le nombre de réformes que les acheteurs publics ont du ingérer depuis 10 ans. On ne compte plus le nombre de directives, ordonnances, décrets, arrêtés qui sont sortis sur le sujet. On est au bord de la crise de foie, maladie ô combien tendance en ce moment. Et tout cela n’est pas prêt de s’arrêter, en témoignent les projets de directives présentés par Michel Barnier ce mardi 20 décembre (lire notre article). Certes, vous me direz qu’elles ne seront adoptées que dans un an, et que leur transposition devrait se faire d’ici 2014. Mais, il vaut mieux commencer à faire des réserves de Citrate de Bétaïne, plutôt que de risquer une indigestion le moment venu. Plus qu’un toilettage, la commission européenne nous a concocté un menu pas piqué des hannetons qui nous promet des "nervous breakdown" en perspective : création de nouvelles procédures comme la « procédure concurrentielle de négociation » ou le « partenariat d’innovation » ; généralisation des déclarations sur l’honneur ; réduction des délais de soumissions ; allotissement obligatoire… et j’en passe et des meilleurs. Dans quel but ? Simplifier et moderniser les procédures, faciliter l’accès des PME aux marchés. Peut-être bien, on verra… En entendant le grand chambardement, toute la rédaction d’achatpublic.info vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année.

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