
La lettre d'achatpublic.info n°422
Je rêvais d'un autre monde. Où la terre serait ronde. Où la lune serait blonde. Où les emplois resteraient en Gironde… L'affaire du centre d'appels du STIF avec un transfert d'emplois au Maroc suite au changement d'attributaire, montée en épingle par des gazettes en mal d'actu cet été, est symptomatique de notre époque où le discours prime sur tout. Deux mois après la polémique, les promesses d'Arnaud Montebourg, qui s'était engagé à réformer le Code pour favoriser l'emploi local, à l'instar de nombre de ses prédécesseurs, ont été mises en sourdine. Interrogé, le ministère concerné reste discret. Gaston, y a l' telefon qui son, et y a toujours personne qui y répond. Malgré les cris d'orfraie, le marché a été notifié après un contentieux rejeté par le TA. Mieux, on apprend que l'entreprise sortante, à l'origine du pavé dans la mare, a la réputation de délocaliser massivement (lire notre article). A peine quinze jours de boulot, et pourtant le répondeur de la commande publique commence déjà à saturer. « Bonjour, vous avez plusieurs messages vocaux. Pour écouter les bonnes nouvelles, tapez dièse », susurre une voix suave. Début août, le juge du référé précontractuel a rappelé qu'en procédure restreinte, le pouvoir adjudicateur n'est pas obligé d'indiquer, dans l'AAPC ou dans le cahier des charges, les conditions de mise en œuvre des critères de sélection des candidatures (lire notre article). Message suivant : grâce au recours à un AMO motivé par une prime d'intéressement, le CH de Carcassonne a réalisé 36% de gain pour son marché d'assurance (lire notre article). « Si vous voulez vraiment des nouvelles moins folichonnes, tapez bémol », propose la boîte électronique. En MAPA, une personne publique a négocié son marché sans l'indiquer dans son RC. Pour le juge du référé précontractuel, il n'est pas possible d'avoir les mains libres à ce sujet (lire notre article). Message suivant : lorsqu'une entreprise écartée irrégulièrement a des chances sérieuses de remporter le marché, elle a droit au versement de l'intégralité de son manque à gagner, déterminé en fonction de la marge nette potentiellement générée par le marché. Allo, tonton, pourquoi tu tousses ? (lire notre info). « Pour en savoir plus sur l'indemnisation des candidats grâce à maître Yves Claisse, appuyez sur la touche étoile », poursuit la standardiste virtuelle (lire notre commentaire). Il y a encore un signal d'appel : le Conseil d'Etat a été saisi de la question du paiement des marchés à bon de commande (lire notre article). Bon allez, je raccroche, trop de friture sur la ligne. Fin de cet édito téléphoné. A la semaine prochaine, peut-être...
Jean-Marc Binot


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