MAPA : négociation encore et toujours

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En MAPA, une personne publique a eu la bonne idée de négocier son marché sans l’avoir au préalable indiqué dans son règlement de la consultation. Pour le juge du référé précontractuel, il s’agit d’un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. En effet, la négociation de l’article 28 est une caractéristique principale de la procédure, les candidats doivent être informés dès le début de la procédure. Pour autant l’entreprise n’a pas obtenu satisfaction, le magistrat estimant qu’elle n’a pas été lésée.

Sur le front, les juridictions administratives continuent de livrer bataille à propos de la négociation en MAPA. Au printemps dernier, les juges parisien et grenoblois avaient admis la possibilité d’indiquer le fameux « je me réserve le droit de négocier » (voir articles liés), contrairement à leurs homologues lillois et marseillais (voir articles liés). Aujourd’hui, c’est au tour du TA de Nice d’entre

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