La lettre d'achatpublic.info n°425

  • 12/10/2012
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L’argent ne fait pas le bonheur, mais il y contribue drôlement, avait coutume de dire un comique français disparu. Surtout quand les caisses sonnent aussi creux que le compte courant du patriarche Job. Surendetté, l’Etat a décidé de passer au régime sec : gel d’infrastructures ou enterrement de plusieurs grands chantiers, et réduction des dotations versées aux collectivités locales. En résumé, c’est touchez pas au grisbi. Le décret du 27 septembre dernier dit du « mécanisme budgétaire préalable » en rajoute une couche. Traduisez : pas de sou, pas de PPP (lire notre invité du jeudi). Effet de domino, les élus de terrain font grise mine. Selon un récent sondage, la moitié d’entre eux envisage de repousser leurs projets d’équipement. La crise est aussi celle des liquidités. A cette allure, dénicher des picaillons risque rapidement de devenir sport olympique. Si votre organisme souhaite emprunter, quelques conseils avant de mettre en concurrence des banques ne seront pas de trop (lire notre sourcing). Dans ce contexte de « crédit crunch », les petites ruisseaux font les grandes rivières et le moindre maravédis est susceptible de déclencher un crêpage de chignon dans les règles de l’art : une commune du Nord est sous le coup d’un Tropic pour un marché d’espaces verts de 7000 euros ! (lire notre article). Tout est bon pour rationner, raboter, gratter ou éviter de payer la facture. Malheureusement, les petits malins qui imaginaient pouvoir se cacher derrière une procédure irrégulière pour ne pas régler leurs dettes, vont déchanter : le Conseil d’Etat a condamné la ville de Baie-Mahault à payer 945 000 euros à son fournisseur, en dépit d’une procédure olé-olé (lire notre article). Les sages du Palais-Royal examinent par ailleurs une question sensible pour le carnet de chèque des collectivités : en cas de nullité d’un contrat de DSP, les frais financiers engagés par le délégataire peuvent-ils être regardés comme des dépenses utiles pour le délégant ? (lire notre article). La raréfaction des deniers publics a cependant un avantage non négligeable : elle stimule vigoureusement les régions prosencéphaliques. En Normandie, la ville de Caen exige de ses fournisseurs la reprise des consommables d’impression (lire notre article) tandis que Le Havre teste la clause de maintenance obligatoire (lire notre article). Bon, allez c’est la fin de cet édito : à tous les démunis de budget, sacrifiés du déficit et autres orphelins des lignes de crédit, je rappelle ce proverbe plein de bon sens : quand on a un pot de chambre en argent, les bords en sont minces. A la semaine prochaine, peut-être…

Jean-Marc Binot