
La lettre d'achatpublic.info n°460
L'Europe encore, l'Europe toujours. Tandis que Manuel Barroso et Arnaud Montebourg s'échangent des noms d'oiseaux, par médias interposés, jetant une fois de plus l'anathème sur les institutions européennes, et sur leur rôle, réel ou supposé, dans la récession économique de la zone euro, la Commission, le Conseil et le Parlement ont réussi en coulisses l'exploit de trouver un accord sur la révision de la directive marchés publics et sur celle encadrant les concessions, dans les délais prévus. Oui, on peut bel et bien parler d'exploit. Beaucoup, dont l'auteur de ce modeste édito, s'en remettant aux expériences passées, s'attendaient à de nouveaux caverneux désaccords, d'infinis atermoiements et d'interminables discussions sur ces deux projets. Il n'en est rien et c'est tant mieux. Attendez-vous donc pour 2016, si loin, si proche, à voir fondre la glaciale et glaçante dictature du prix le plus bas, sous l'irradiation de règles sévères en matière d'OAB, et la pesante paperasserie de la candidature, sous l'effet d'un choc de simplification, la formule n'est pas galvaudée dans ce cas. De fait, seule l'entreprise attributaire se devra de transmettre au pouvoir adjudicateur les certificats et autres attestations indispensables (lire notre article). Fermons le chapitre européen pour ouvrir celui de l'hexagone car sa lecture réserve quelques événements marquants. Un premier rebondissement a surgi de Nantes où la cour administrative d'appel fait monter d'un cran le débat sur la fameuse formule « je me réserve le droit de … ». Elle a jugé que la négociation est l'une des caractéristiques principales d'un MAPA et que, à ce titre, la personne publique doit informer les candidats de son choix d'y recourir ou non, dans la publicité ou le RC (lire notre article). Nous tournons la page et voilà qu'un même scénario se joue pour les accords-cadres. Le rapporteur Bertrand Da Costa souhaite plus de précisions concernant les règles du jeu des marchés subséquents. Il demande que les conditions de mise en œuvre de la sélection des entreprises soient annoncées. Les sages du Palais Royal seront-ils sensibles à son argutie ? Suspense… (lire notre article). Chapitre ouvert et sans épilogue concernant le débat sur l'intérêt de communiquer la méthode de notation. Il y a les pour, il ya les contre, et tous les arguments s'entendent, ou plutôt se lisent (lire notre article). Voilà, il est temps pour moi de refermer l'opuscule hebdomadaire et de vous souhaiter une bonne lecture !


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