Grand pourfendeur de la prolifération des textes et règlements de tout poil, qui ont fait les délices de Courteline, Alain Lambert, ancien ministre et ancien parlementaire, en a vraiment ras-la-casquette. Comme rien ne bouge, ce Don Quichotte des temps modernes menace de rendre son tablier et de quitter la présidence de la commission consultative d'évaluation des normes (lire notre info). Au printemps dernier, il avait rendu un rapport pour le moins caustique au gouvernement, dans lequel il égratignait l'aberration ou l'inadéquation de la législation, à l'image de l'obligation de la ceinture de sécurité dans les pirogues qui assurent le transport scolaire en Guyane, ou du décret du 30 septembre 2011 sur la place respective des saucisses, des œufs et des petits pois dans la restauration scolaire, lequel avait débouché sur un rapport de 80 pages du GEM idoine comprenant des « recommandations aussi décisives » (je cite) que la quantité d'œufs durs à servir par jour selon les âges. Au passage, pour ceux que ça intéresse : un quart d'œuf pour les enfants de plus de 18 mois en crèche, ½ œuf pour les enfants de maternelle, et un œuf pour les élèves de classe élémentaire... Le rapport Lambert, proposait plusieurs mesures relatives à la commande publique (pas d'obligation d'une JAL pour la publicité au-dessus de 90 000 euros, assouplissement des articles 13 et 50 du CMP). Mais bizarrement, il ne se posait pas une question qui vaut pourtant son pesant de cacahouètes (et de ramettes de papier) : quel est encore l'utilité du contrôle de légalité ? Les collectivités locales et leurs établissements savent bien que tous les marchés et les accords-cadres des fournitures et services d'un montant égal ou supérieur à 200 000 euros HT doivent être transmis à la préfecture. A quoi sert donc toute cette paperasse chronophage ? Pas grand-chose, à en croire les acheteurs interrogés. Aucune observation ou précision en sept ans, rapporte un praticien des marchés. Zéro, renchérit même un de ses confrères en parlant de la pertinence et de l'efficacité de cette revue d'inspection. Bref, il est suggéré aux services de l'Etat de repenser leurs missions, par exemple en apportant assistance et conseil aux petites communes (lire notre article). Bon allez, en attendant le choc de simplification, espéré depuis Louvois et Colbert, je mets le point final de cet édito, avant de plier mes gaules et de boucler ma valise. Reprise des hostilités (et de nos éditions) le 2 septembre.

Jean-Marc Binot