« Le principe dégagé par la jurisprudence Czabaj de 2016 peut-il être étendu aux documents contractuels ? », « Le maitre d’ouvrage peut-il contrôler la conformité des prestations réalisées par un sous-traitant ? », « La candidature d’une entreprise sans références dans un secteur proche de sa spécialité est-elle recevable ? » Tels sont les principaux sujets sur lesquels les juges ont planché cette semaine et dont on attend les  résultats définitifs,  le cœur peut-être battant, dans un sentiment confus d’angoisse et d’excitation, pour les principaux intéressés concernés par les affaires examinées…
- Sujet 1 : la jurisprudence Czabaj (selon laquelle le délai de recours contentieux à l’encontre d’une décision administrative individuelle ne comportant pas la mention des voies et délais de recours ne peut, en principe, excéder un an). Christelle Oriol, le rapporteur qui a bûché dessus, propose  d’étendre ce principe aux documents contractuels. Ainsi, l’introduction d’une demande d’annulation d’un avenant au-delà d’un délai raisonnable pourrait entrainer l’irrecevabilité de la requête en raison de son caractère tardif (lire l’info du jour).
- Sujet 2 : le contrôle de la conformité des prestations d’un sous-traitant. Le rapporteur public, Olivier Henrard, suggère au conseil d’Etat de répondre par l’affirmative. Le maître d’ouvrage pourrait donc rejeter une demande de paiement direct si les prestations réalisées ne sont pas conformes aux stipulations du CCTP (lire l’info du jour).
- Sujet 3 : la candidature d’une entreprise sans références : l’examen est clos. Le juge du référé a validé le rejet de la candidature d’une très grosse société, dans le cadre d’une procédure de concession de service public d’eau potable, au motif que ladite société ne disposait que de références en assainissement et qu’elle ne justifiait pas de ses capacités à exercer dans le secteur de l’eau potable où elle souhaite se diversifier (lire l’info du jour).
C’est à ce point de l’édito qu’il est intéressant de constater une certaine résonance entre les thèmes de ces contentieux et les sujets du bac philo 2017. N’y a-t-il pas, en effet, quelques points communs avec « Défendre ses droits, est-ce défendre ses intérêts ? », « La raison peut-elle rendre raison de tout ? » ou encore « Tout ce que j'ai le droit de faire est-il juste ? » … Je vous laisse le loisir d’y réfléchir. Sachez, en tout cas, que les journalistes d’achatpublic.info, le stylo à la main, le téléphone à portée de bras et le cahier de notes sous contrôle, ont bûché toute la semaine pour vous restituer la substantifique moelle de ces sujets, avec toute la clarté et l’esprit de synthèse qu’implique l’épreuve. Nos copies désormais rendues, elles sont à votre disposition pour leur examen… Bonne lecture !