Madame Irma

Editos
  • 08/09/2017
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Tous aux abris. Mais de grâce, évitez soigneusement les abribus. Et pensez à arrimer solidement vos cahiers des charges et vos contrats. Car un ouragan, classé force 5 sur l’échelle de Saffir-Simpson, pourrait déferler sur la commande publique en apportant son lot de drames et de désolation.  On imagine déjà les coulées de boue emportant, tels des fétus de paille, les malheureux services marchés. Dans l’œil du cyclone, la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le domaine public. Le Conseil d’Etat avait clairement rangé ce type de prestations dans le champ des marchés publics depuis  l’affaire Decaux en 2005. Sauf que le vent de la réforme des textes a balayé bien des certitudes. A tel point qu’un tribunal administratif a décidé de requalifier un marché de mobilier urbain en concession de service (lire notre article). Comme les pouvoirs publics ne reconnaîtront pas son caractère de catastrophe naturelle, ce typhon dévastateur, s’il gagne tout le pays, ne sera malheureusement pas remboursé par les assurances. Après la pluie, le beau temps. Un juge du référé a admis le rejet d’une offre régularisée, en phase de négociation d’un dialogue compétitif, au motif que la correction opérée a conduit à la modification substantielle des caractéristiques de l’offre initiale (lire notre article). Dans les Yvelines, on observe même un micro-climat favorable pour les personnes publiques qui cherchent à s’équiper dans les domaines du matériel éducatif numérique ou de la vidéo-protection avec la naissance d’une centrale d’achat spécialisée (lire notre article). Bon allez, avant de mettre un point final à cet édito susceptible de déclencher des dépressions, je pense à tous nos lecteurs antillais et je leur envoie un message de soutien. A la semaine prochaine,  peut-être.

Jean-Marc Binot