La Folle Semaine des Marchés Publics

L’émotion nationale, un nouveau critère ?

Lundi 15 avril 2019
Une date qui sonnera de façon singulière. Un brin de franchise ne pouvant pas nuire, je vous avoue bien volontiers qu’à titre personnel, ce devait rester d’abord le jour où l’équipe d’achatpublic m’a accueilli avec bienveillance. Il n’en sera rien. Comme beaucoup de Français, vers 18h50, je tentais de comprendre l’inconcevable, observant avec sidération les panaches de fumée sur la capitale… 850 ans d’histoire et un des monuments les plus symboliques de France qui s’effondrent en grande partie. Si, fort heureusement, aucune victime n’est à déplorer, le choc émotionnel est immense, à hauteur du symbole universel de « notre » cathédrale.


Experts et promesses

Ce qui va être le plus difficile, et le plus long, c’est de trouver et de pouvoir mobiliser les savoir-faire, les compétences

Information en continue oblige, les "experts"  de tous poils se sont succédés sans relâche sur nos écrans et sur les ondes. Alors même que l’incendie n’était pas encore maîtrisé, en plein choc émotionnel, ce sont les questions de responsabilités, de coûts et de reconstruction qui sont posées. C’est aussi, très rapidement, l’heure des promesses et des affirmations, non étayées voire contredites  par « les gens du métier », d’une reconstruction rapide.
Parmi les nombreux commentaires, relevons cependant la pertinente intervention de Bertrand de Feydeau, vice-président de la Fondation du patrimoine. Il disait le soir même, en substance: « La question financière, pour essentielle qu’elle soit, ne sera pas insurmontable. Ce qui va être le plus difficile, et le plus long, c’est de trouver et de pouvoir mobiliser les savoir-faire, les compétences ». Les moyens, c’est toujours mieux de les avoir. Mais rien ne peut se faire sans le savoir-faire…. Il faudra donc les mobiliser. Et si possible en toute conformité  (lire : Travail dissimulé : les acheteurs complices ?)
Exercice de style (certes, ni roman, ni gothique… plutôt baroque) : listons les outils « commande publique » à la disposition de la Nation. Farfouillons un peu dans la boîte à outils de l’achat public nouveau, sur le papier plus intelligent, plus responsable et plus souple. 


L'Histoire et la Norme

D’abord, l’émotion nationale permet à certains de s’arc-bouter sur l’appel à une reconstruction exclusivement et par principe « Made in France ». Humm… comme un parfum d’achat public local : pas sûr que cela fonctionne. D’autres pistes « en tiroir » se présentent à nous. Un symbole national aussi fort pourrait-il justifier, pour reconstruire Notre dame, l’émergence d’un principe dérogatoire au droit de la commande publique, au nom de la préservation de notre patrimoine historique ? Ensuite, la reconstruction de la cathédrale, avec ses forts enjeux économiques (il faut bien l’admettre), pourrait- elle remplir les conditions d’urgence ? 
Allons plus loin : Notre Dame pourrait-elle faire l’objet d’une sorte de  marché « réservé » (le terme exact serait plus justement « d’intérêt supérieur»), destiné à la répondre à la nécessaire communion nationale ? 

Sans dresser un procès d’intention, la reconstruction de Notre Dame suscite déjà les "bonnes intentions"

Allons-y franchement : pourrait-on envisager un critère dérogatoire fondé sur l’émotion nationale ? Vu le défi technique et les solutions probablement innovantes qu’appellera le chantier de reconstruction,  pourquoi pas ne pas ouvrir «  au cas d’espèce », le principe de marché d’innovation en fixant un seuil… bien au-dessus des 100 000 € !  Il est vrai aussi que, sans dresser un procès d’intention, la reconstruction de Notre Dame suscite déjà les bonnes intentions…. Et puis, finalement, est-ce encore le temps du droit ? Selon certains, « le monument historique prévaut à la norme »  (lire : La FFB se positionne pour participer à la restauration de Notre-Dame de Paris).


Souplesse et expérimentation

Après tout, n’entrons nous pas dans l’air de la confiance ? (lire : PME et commande publique : et la confiance, alors ?). A une époque où dérogation, souplesse, droit à l’expérimentation et innovation sont érigés en principes de gouvernance, tout est possible… « Vues les circonstances de l’affaire » (pour reprendre le vocabulaire juridictionnel), il faut probablement s’en réjouir…
Jean-Marc Joannès