La Folle Semaine des Marchés Publics

Et si on se disait tout… clairement ?

Ne serait-ce là pas une autre facette du « Made in France », cette façon très particulière de toujours faire plus compliqué que nécessaire ? Prenons un exemple, relevé cette semaine (lire notre article) : deux sous-traitants travaillent sur un même marché de travaux. Par commodité, sans doute, l’un devient aussi le sous-traitant de l’autre. Sur le papier, le montage peut présenter quelques avantages : tous les sous-traitants, de premier comme de second rang, sont là aux réunions de chantier. Oui, mais pour le maître d’ouvrage, comment déceler si l’un est là en tant que sous-traitant de premier ou deuxième rang ?

Etonnant, non ?

Parfois, le juge s’en mêle (s’emmêle ?). Certaines décisions suscitent l’incompréhension des avocats quant au raisonnement suivi (lire notre article)… Si les juges compliquent au point que même les praticiens du contentieux avouent ne pas comprendre le sens d’une décision, qu'allons nous devenir ?
L’acheteur public, de son coté, en est encore à la phase d’acculturation au code de la commande publique. Codification à droit constant, intégration des jurisprudences les plus établies : a priori, la prise en main devrait être rapide. Oui mais, malgré tout, on peut trouver des sources d'étonnement.
Un exemple : au nom de quelle logique le code de la commande publique n’accueille pas la commission d’appel d’offres en son sein ? Cette instance, entièrement dédiée à la commande publique, reste en effet régie par des dispositions du Code général des collectivités territoriales. Officiellement, la DAJ justifie : « il était plus cohérent de laisser dans le CGCT les dispositions d’ordre institutionnel relatives aux DSP et aux commissions d’appels d’offres, ce code ayant été conçu pour rassemble les dispositions relatives aux institutions, à l’organisation et aux finances des collectivités territoriales ».
Mais la DAJ (un peu gênée sans doute) a aussi livré une autre explication… assez déroutante : « la CAO cela relève du périmètre de la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) ». Surprenant ! A l’heure de la souplesse et du pragmatisme érigées en quasi-dogmes, on a fait prévaloir un critère organique sur un critère matériel ! Comment marteler sans cesse que la finalité du code, c’est de simplifier la vie du monde de la commande publique et « en même temps » reconnaître cette logique plie face aux querelles de périmètres administratifs dans les plus hautes sphères de la fonction publique ?

De l’ombre à la lumière

Sur le terrain, la simplification passe aussi par des mesures pratiques : par exemple, cartographier ses marchés (lire notre article). Mais le salut viendra aussi d’une meilleure communication. Selon le médiateur des entreprises, « Il y a des mots qui ne veulent rien dire pour un chef d’entreprise ». Il regrette le peu d’instance de dialogue économique ou de dialogue social territorial. Et même si un dialogue se noue, à travers le sourcing notamment, tout n’est pas gagné. « Les acheteurs doivent avoir un langage plus simple ». Certaines entreprises s’interrogeraient même sur le sens d’un terme pour elles « obscure » : celui d’acheteur (lire notre article). C’est sans doute en agissant en toute clarté, de façon pragmatique et transparente que l’acheteur public inspirera la confiance… et passera de l’ombre à la lumière
Jean-Marc Joannès