La Folle Semaine des Marchés Publics

TA de Guadeloupe : un (très étrange) coup pour rien ?

A propos de l’auteur

La solution adoptée par le juge des référés guadeloupéen le 9 avril dernier a de quoi étonner. Il retient la seule absence d’attestations sociales et fiscales pour annuler un marché d'un montant de 18 millions d'euros ! Alors que bien d’autres moyens, intervenant avant ce stade, ont été invoqués par le requérant.

« C’est très, très sévère surtout pour un marché de 18 millions d’euros, sur des travaux sur un site qui est connu pour avoir eu pas mal de problèmes dans le passé ! » déclare Me Nicolas Lafay (AD2P), évoquant le déficit d’espaces de stockage de déchets en Guadeloupe. « C’est une mauvaise administration de la justice » poursuit son confrère Me Etienne Couronne (S

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TA Guadeloupe 9 avril 2019 société BMJ