Achat public : retour aux fondamentaux !

"La simplicité est la réussite absolue. Après avoir joué une grande quantité de notes, toujours plus de notes, c'est la simplicité qui émerge comme une récompense venant couronner l'art."
Frédéric Chopin



La fièvre retombe ! Bonne nouvelle : les acheteurs ne sont plus totalement immergés dans l’urgence, le paradoxe, voire la prise de risques. Ils peuvent reprendre la main ; commencer à tirer les conséquences sur leurs métier et pratiques de l‘épisode Covid-19.
Loin des injonctions, suppliques pour plus d’assouplissement, un relèvement de seuils ou autres demandes de soutien aux entreprises, nous faisons entendre cette semaine deux "autres" voix (voies?).
 

Le credo des acheteurs

Jérôme Michon s’agace quelque peu … Relever les seuils ? Pour quoi faire ? Pourquoi la France s’évertuerait à fixer des seuils alors que le droit de la commande publique, ce droit d'abord européen, n’en demande pas autant (lire "[Cash ITV] "Il est fondamental de ne pas oublier l’exigence de bonne gestion des deniers publics") ? Selon lui, la foi aveugle dans les vertus des seuils est un mal d’abord politique, qui trouve sa source dans les craintes des élus : « je n’oublierai jamais que lorsqu’un ministre de l’Economie, venu du privé, a établi avec ses conseillers techniques un projet de code radicalement simplifié, en supprimant tous les seuils en dessous des seuils européens, ce sont les représentants de l’Association des Maires de France qui sont montés au créneau, auprès du Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin, pour que l’on maintienne un certain nombre de seuils, que l’on définisse de manière précise ce que l’on entendait par « procédure adaptée », au lieu de laisser les élus définir eux-mêmes, cas par cas, le minimum qu’ils jugent opportun de mettre en œuvre pour justifier qu’ils ont réalisé un bon achat, et qu’ils ont bien géré les deniers publics. »
Puisque l’on s’aventure sur le terrain de la foi, rappelons les fondamentaux : concurrence, égalité, transparence ! : « Il est fondamental de ne pas oublier l’exigence de bonne gestion des deniers publics ».
 

Simple comme définir son besoin

Xavier Robaux prend la question sous un autre angle : l’achat public doit être un levier économique ? Pourquoi pas... mais l’achat public est par nature censé être un acte économique, plus qu'une procédure juridique. Le crédo de l’économiste de l’achat public ? Soyons simples, pragmatiques... voire binaires. Or les pouvoirs adjudicateurs, dans leur grande majorité, n'appréhenderaient pas le choix des critères d’attribution et de leur pondération sous l’angle économique (lire "Choix des critères d’appréciation et de leur pondération : une méthode pertinente à découvrir").

Les critères d’appréciation et leur pondération, choisis par la majorité des pouvoirs adjudicateurs, sont susceptibles d'entraîner des surcoûts importants. Revenons donc à l’essentiel : l’examen de la conformité des offres a pour objet de vérifier, d’une part, leur régularité et, d’autre part, si la méthode ou la méthodologie présentée par le soumissionnaire permet de répondre au besoin de l’acheteur. Car il faut se rappeler que chaque attente et chaque contrainte insérées à l’intérieur du contrat correspondent à une valeur qui engendre un coût additionnel. C’est donc un retour au BA-B.A. : " le besoin, tout le besoin, rien que le besoin ".

En ce sens, est-ce que le besoin de l’acheteur public, c’est de répondre à la demande "macro politique" : « Il est impératif de (…) privilégier la consommation locale et les produits locaux, et relocaliser la production » ? (Bruno Le Maire 4 juin 2020) ?
Allez... poussons plus loin : le besoin de l’acheteur public se confond-t-il avec le respect des politiques d’égalité femme/ homme (relire "Exclusion d'une candidature et name & shame : on y est pas encore !") ?
 

Liberté... et donc responsabilité

Y sommes-nous ? La photographie de l’achat public révélée par l’Observatoire économique de l’achat public (OECP) montre, par exemple, que l’accès des PME/TPE à la commande publique n’est pas la préoccupation majeure des acheteurs publics, même si elle reste sur le podium de leur stratégie achat. « Selon les résultats de l’enquête, la définition d’une stratégie d’achat au sein d’une entité doit avoir pour objectifs la performance économique, la satisfaction des besoins des utilisateurs, l’accès des TPE/PME à la commande publique » (lire "L’OECP dévoile sa photographie de l’achat public").

Autre signe d’une prise de conscience vers un achat public "économique" : ces mêmes acheteurs publics, passés au scanner de l’Observatoire économique de la commande publique souhaitent des améliorations de la commande publique. Elles passent par  la simplification des procédures, des documents de la consultation et des pièces justificatives, par la négociation et le renforcement du sourcing...

« Revenir aux fondamentaux et donner plus de "liberté responsable" aux élus et praticiens », pourrait conclure en écho Jérôme Michon.


Jean-Marc Joannès