Le portail de l'achat public - Dématérialisez intégralement vos procédures d'achat

L'acheteur public face à son sapin : reflets dans une boule de Noël

"Quand on a bonne conscience, c'est Noël en permanence"
Benjamin Franklin


Ces soirées de Noël, il y a ceux qui y goûtent particulièrement… et les autres. Peut-être parce le soir du 31, entre les cotillons et la (les) coupe(s) de champagne, on se tourne vers l’avenir, nécessairement radieux ; alors qu’autour du sapin, on est plutôt pousser à faire le bilan de cette année durant laquelle, principalement, il a fallu faire face.
Car oui, l’acheteur public s’est montré créatif, en 2020. Mais il devra encore « déployer des trésors d’astuce et d’agilité » explique Thomas Lesueur, Commissaire général au développement durable et Délégué interministériel au développement durable. De la combativité !

 

Une belle vitalité contenti​euse

On reproche souvent à l’acheteur de se montrer trop "juridicisant", à cheval sur son code, sanglé au respect de la procédure. Reconnaissons cependant que le risque contentieux est réel. Par exemple, cette semaine, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur cette technique "de combat contentieux" de référés en rafale (lire "Le Conseil d'Etat valide la possibilité d’introduire plusieurs référés successifs". Dans ses conclusions, le rapporteur public note que le requérant est « doté d’une grande vitalité contentieuse »...
Parfois, c’est même par huissier que le contentieux se révèle (lire "Marché de fournitures et de services : comment se matérialise un désaccord"). Parfois, la résiliation est inévitable, ef à déclencher quasiment sur injonction de l’Etat, quand par exemple, les services de la Dreal "signalent" à l’acheteur que son prestataire ne respecte pas certaines normes de sécurité essentielles (lire "Légalité d’une résiliation prononcée en fonction de documents fournis par des tiers").
 

Des compétences techniques à l’épreuve

Même si on se plait à considérer que l’acheteur public n’est plus dans la découverte des outils numériques et de la dématérialisation, « la maîtrise des outils numériques apparaît-elle comme une compétence à développer plus encore» expliquent cette semaine dans une interview exclusive Jean-François Thibous et Benoît Dingremont (Direction des affaires juridiques de Bercy - Lire "Bilan 2020 de la dématérialisation de la commande publique"). Mais qu’il se rassure, on promet à l'acheteur public de mettre prochainement à sa disposition un "langage commun", pour favoriser l’interopérabilité des systèmes. Après tout, une des valeurs de Noël, n’est-ce pas le partage ?
 

Le partage de valeurs

C’est vrai que cette valeur "partage" est particulièrement à l’honneur en cette fin d’année 2020. Un partage qui se veut contagieux. En ouverture de la cérémonie de remise des trophées de la commande publique (à visionner ici - mn 44 :49) Thomas Lesueur, Commissaire général au développement durable, explique que le 3e plan d’action national d’action pour l’achat public durable (PNAAPD), présenté début 2021, sera placé sur le partage des bonnes pratiques et initiatives en matière d’achat public durable et de RSE. Son enjeu, c’est non seulement d’optimiser la commande publique, mais aussi de "transformer" l’économie avec des exigences environnementales et sociétales, pour rétroagir vertueusement les fournisseurs. Pour le Commissaire général au développement durable, il faut désormais prendre en compte les impacts économiques et sociaux, notamment au niveau local, à travers l’articulation de la commande publique avec l’économie circulaire et l’économie sociale et solidaire (ESS).

Un objectif a priori atteignable : « On ne demande pas à l’acheteur d’être expert en responsabilité sociétale des entreprises RSE. On lui demande juste de se poser de nouvelles questions » (lire "L’acheteur valorisé par la dimension RSE de l’achat"). C’est ainsi que l’acheteur public évitera d’etre uniquement soumis à des impératifs de rentabilté, soucieux non de la dinde, mais du ROTI (pour "return on time investissement" - relire "Quelle rentabilité des acheteurs publics ?"). Il aura ainsi l’opportunité de modifiera son image de "cost-killer".
 

Merci

Un bel enjeu personnel, mais aussi commun à la commuauté des acheteurs publics.
Une communauté que la rédaction remercie tout particulièrement : cette année, achatpublic.info a vu son audience augmenter de plus de 25 %. Un grand merci pour votre confiance !

A tous, nous souhaitons un excellent réveillon de Noël.


Jean-Marc Joannès