Carte d’achat public : les conditions de la généralisation

Info du jour

 30/06/2003

Actuellement testée par neuf sites pilotes, la carte d’achat devrait être généralisée en 2004. Si le bilan, arrêté en avril prochain, s’avère concluant, le ministère des Finances pourrait se lancer dans la rédaction d’un texte réglementant son utilisation, dont la publication interviendrait à la fin de cette année. En attendant, la mission pour l’économie numérique (MEN) vient de rendre ses préconisations concernant les impacts juridiques et financiers de la carte.

Paradoxalement, les achats publics de petit montant - moins de 1500 euros – du type fournitures de bureaux coûtent cher, très cher. La gestion des processus qu’ils induisent pour les administrations (commande et exécution du paiement) impliquerait une dépense minimum de 80 euros ! C’est en partant de ce constat que le ministère des Finances a lancé début 2002 une expérience de carte d’achat, dont l’objectif clairement annoncé est de limiter la « paperasserie », d’accélérer les processus de comma