
Code des marchés : découvrez le projet de réforme 2003
Le décret de mars 2001 sera, selon toute vraisemblance, amendé au printemps prochain, soit seulement deux ans après sa sortie. Les propositions du ministère des Finances, dont Localmundi s’est procuré le brouillon, visent encore à simplifier le processus de la commande publique, et à harmoniser droit français et législation européenne. Pour commenter les nouveautés envisagées - relèvement des seuils, allègement des dossiers de candidature, fin des spécificités françaises - Localmundi a demandé à Thierry Beaugé, consultant en marchés publics, d’apporter son expertise.


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