Code des marchés : découvrez le projet de réforme 2003

Info du jour

 30/06/2003

Le décret de mars 2001 sera, selon toute vraisemblance, amendé au printemps prochain, soit seulement deux ans après sa sortie. Les propositions du ministère des Finances, dont Localmundi s’est procuré le brouillon, visent encore à simplifier le processus de la commande publique, et à harmoniser droit français et législation européenne. Pour commenter les nouveautés envisagées - relèvement des seuils, allègement des dossiers de candidature, fin des spécificités françaises - Localmundi a demandé à Thierry Beaugé, consultant en marchés publics, d’apporter son expertise.

La réforme du nouveau Code des marchés publics est sur les rails. Localmundi s’est procuré les propositions de modification qui ont été rédigées et qui seront proposées au ministre. Il ne s’agit naturellement que d’un brouillon, et d’ici la publication présumée d’un décret, probablement en mars ou avril 2003, le texte subira certainement des modifications. Mais, d’ores et déjà, il donne les grandes lignes directrices de ce que Bercy souhaite faire : évidemment corriger le tir par rapport aux réc