La 2ème réforme du CMP place les acheteurs en première ligne

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 30/06/2003

Ce n’est peut-être pas la révolution, mais cela y ressemble. Le projet de décret réformant le (nouveau) Code des marchés publics, qui devrait être publié normalement avant l’été, symbolise l’état d’esprit « libéral » qui règne désormais à Bercy : moins de formalisme, responsabilisation des acheteurs, et respect du cadre européen. On en veut pour preuve le relèvement des seuils, le caractère facultatif de la nomenclature ou bien encore la mise à l’écart des fameuses commissions spécialisées des marchés pour l’Etat…

Fin des exceptions françaises, harmonisation avec les règles européennes, simplification et déréglementation… Le (nouveau) Code des marchés est en passe d’être métamorphosé. Rendu public par le ministère des finances - qu’il faut féliciter pour cette transparence - sous la forme d’un tableau récapitulant à gauche la rédaction actuelle du Code et à droite les modifications proposées, le projet de réforme a de quoi faire frémir n’importe quel acheteur public ou fournisseur. Certes, le document n’e