La délégation de service public : une solution pour la gestion des déchets

Info du jour

 30/06/2003

Alors que Pollutec s’ouvre à Lyon, Localmundi s’intéresse cette semaine dans quelle mesure la délégation de service public est une solution adaptée au traitement des déchets, 22 milliards de tonnes par an en France, un peu plus de 1 kg par habitant et par jour, en progression constante depuis 1993. De nombreux investissements restent à faire pour étendre la collecte sélective et la récupération des matériaux, pour mettre aux normes toutes les installations d’incinération et récupérer systématiquement l’énergie, pour développer les traitements biologiques et le compostage en particulier.

Le texte fondateur de la politique des déchets est la loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux. La législation s’est étoffée par de nombreuses modifications apportées à ce texte dont la plus importante est la loi du 13 juillet 1992. La première de ces deux lois a permis au pays d’aboutir à un taux d’équipement satisfaisant en matière de collecte et de traitement des déchets. La seconde traduit la volonté de maîtriser la progression constante