Va-t-il falloir 2 délibérations pour signer un marché public ?
La cour administrative de Lyon a rendu un arrêt selon lequel la délibération du conseil municipal, autorisant le maire à signer un marché, doit intervenir une fois l’identité de l’attributaire et le détail de son engagement connus. Cette décision va à l’encontre des pratiques de bien des collectivités : la plupart autorisent leur dirigeant à signer un marché lors d’une seule délibération, généralement en amont de la procédure. Le conseil d’Etat devrait être saisi de l’affaire.
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