La réforme des directives marchés publics de plus en plus contestée

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 04/07/2003

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A l’heure où le Parlement s’apprête à examiner la réforme des directives Marchés publics en 2eme lecture, l’ERA, une académie du droit européen qui propose chaque année des séminaires sur des sujets pointus en politique communautaire, a réuni les 23 et 24 juin derniers, dans la ville de Trèves, une dizaine de spécialistes du droit pour faire l’analyse de cette nouvelle réglementation. Venus d’Allemagne, d’Angleterre, de Belgique, de France et du Luxembourg, les intervenants ont dans leur ensemble dressé un tableau plutôt sévère de la réforme.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la grande réforme des directives marchés publics se fait désirer. Voilà maintenant trois ans que la commission européenne a présenté l’ensemble des propositions visant à modifier les règles encadrant les marchés publics. Mais le paquet législatif n’est toujours pas adopté, faute de consensus. Mercredi 2 juillet, le Parlement européen devrait voter le projet de directives en deuxième lecture. Bombardé de 300 nouveaux amendements avant son examen, il devrai