Le Parlement a voté les directives marchés publics

Info du jour
  • 04/07/2003
partager :

Contrairement à ce qu'on pouvait croire, le Parlement a adopté les directives marchés publics, retoquant quasiment tous les amendements déposés. Il semble maintenant probable qu'un accord soit trouvé sans procédure de conciliation entre le Parlement et le Conseil des ministres.

C’est finalement sans heurts que le Parlement européen a voté le paquet législatif réformant les directives relatives aux marchés publics. En effet, lors de la séance plénière, plus d’une centaine d’amendements avaient été adoptés par la commission juridique et du marché intérieur ou déposés par différents groupes politiques, ce qui augurait d’âpres débats dans l’hémicycle. Mis à part quelques amendements techniques, presque tous ont finalement été rejetés par les eurodéputés qui ont donc approu

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.