Directives : les marchés de travaux non exclus des enchères électroniques

Info du jour
  • 09/07/2003

Le Parlement européen a maintenu la possibilité d'utiliser le système des enchères électroniques pour les marchés de travaux, sauf dans le cas d'adjudication. C'est bien ce qu'il semble ressortir d'une lecture attentive de la nouvelle version des directives marchés publics votée par le Parlement européen, le 2 juillet dernier.

En l’état actuel, le texte contient toujours le considérant 13 dans lequel il est écrit : « il convient de prévoir que ces enchères électroniques ne portent que sur des marchés de travaux, fournitures et services pour lesquels les spécifications peuvent être établies de manière précise ». Toutefois, et c’est là une nouveauté par rapport au texte adopté en position commune par le Conseil des ministres le 20 mars, la procédure d’adjudication est maintenant proscrite de tout dispositif électronique

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