Archéologie préventive : les fouilles désormais soumises à la concurrence
Le Sénat a définitivement adopté la réforme relative à l'archéologie préventive. Désormais, les opérations de fouilles seront ouvertes à la concurrence : des sociétés de droit public ou privé, tout comme des services territoriaux d'archéologie, pourront prétendre à réaliser ce type de travaux. C'est la fin du monopole de l'INRAP (lnstitut national de recherche pour l'archéologie préventive).
Le feuilleton sur la réforme de l’archéologie préventive touche à sa fin. Le Sénat a définitivement adopté, le 22 juillet, le projet de loi. Déposé en urgence déclarée au Palais du Luxembourg le 28 mai, le texte a suscité une vive polémique dans le rang d’archéologues de l’INRAP (Institut national de recherche pour l’archéologie préventive) et de membres du CNRA (Conseil national de la recherche archéologique), certains n’hésitant pas à sauter dans la Seine du haut
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 08/05/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
- 07/05/2024
- Toulouse Métropole
Gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 06/05/2024
- Ville de Sucy-en-Brie
Nouveaux documents
L'assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives, Avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 02h05
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
Fautes graves justifiant la résiliation du marché aux frais et risques
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24
- 07h04