Réforme du code : le syndicat national du second œuvre tranquillisé mais vigilant

Info du jour
  • 28/07/2003

Le SNSO à la pointe de la contestation lors de l'annonce du projet de réforme du Code et de la loi Plagnol se dit rassuré après la décision du Conseil constitutionnel et la marche arrière de Bercy sur les seuils. Mais le syndicat ne sera pas totalement rassuré tant qu'il n'en saura pas plus sur la teneur de l'ordonnance régissant le partenariat public-privé.

L’annonce du ministère des Finances d’instaurer un seuil intermédiaire à 240 000 euros pour une mise en concurrence formalisée, et un autre à 90 000 euros pour la publicité obligatoire a rasséréné en partie le Syndicat national du second œuvre (SNSO). L’organisation représentant les petites et moyennes entreprises du bâtiment n’a jamais cessé de dénoncer les projets gouvernementaux. Après la sortie des lois sur la sécurité intérieure et la justice durant l’été 2002 autorisant à la fois la concep

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